JONC n°8303

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

NOUVELLE-CALEDONIE

Président du gouvernement

2009-0446/GNC-Pr

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Mesures nominatives

Arrêté

01/21/2009

Sommaire

Arrêté n° 2009-0446/GNC-Pr du 21 janvier 2009 relatif à l'attribution d'une bonification d'ancienneté aux agents relevant des cadres d'administration générale et de la santé de la Nouvelle-Calédonie et du cadre territorial de l'administration générale, au titre de l'année 2008 (p. 2141).