JONC n°8464

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

PROVINCES

Province Sud

4-2010/APS

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Délibérations

Délibération

03/25/2010

Sommaire

Délibération n° 4-2010/APS du 25 mars 2010 accordant la garantie d'emprunt de la province Sud à un emprunt souscrit par la Société d'Equipement de la Nouvelle-Calédonie (SECAL) auprès de la société générale calédonienne de banque (p. 3397).