Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
10448
09/29/2022
17876
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
Gouvernement
2022-2159/GNC
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Textes généraux
Arrêté
09/21/2022
Sommaire
Arrêté n° 2022-2159/GNC du 21 septembre 2022 reconnaissant le caractère de crise sanitaire aux saisies de carcasses de cerfs opérées au motif unique d’infiltration séreuse du tissu conjonctif (p. 17876).
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