Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
8622
03/24/2011
2593
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
Gouvernement
2011-641/GNC
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Textes généraux
Arrêté
03/16/2011
Sommaire
Arrêté n° 2011-641/GNC du 16 mars 2011 portant approbation du compte financier 2009 de l'institut de formation des professions sanitaires et sociales de Nouvelle-Calédonie (p. 2593).
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