JONC n°9340

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

ETAT

haut-commissaire de la République

40

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Textes généraux

Arrêté

11/07/2016

Sommaire

Arrêté HC/SAS n° 40 du 7 novembre 2016 portant interdiction de vente de boissons alcooliques dans la commune de Païta et portant interdiction d’introduction, de vente et de consommation des dites boissons sur le site de la Fête du Boeuf (p. 12215).