Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
8710
11/10/2011
8544
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
PROVINCES
Province Sud
2355-2011/ARR/DIMEN
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Arrêtés et décisions
Arrêté
09/12/2011
Sommaire
Arrêté n° 2355-2011/ARR/DIMEN du 12 septembre 2011 imposant à la société BNS Import SA des mesures d'urgence de protection de l'environnement au droit de son installation sise 5 rue Ferdinand Forest - Ducos - commune de Nouméa (p. 8544).
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