Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
10187
07/27/2021
11710
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
ETAT
Lois et actes administratifs
2021-724
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Textes disponibles sur le site Légifrance
Décret
06/07/2021
Sommaire
Décret n° 2021-724 du 7 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (p. 11710).
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