Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
7374
05/04/99
1845
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
Congrès
347/CP
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Délibérations de la commission permanente
Délibération
04/02/99
Sommaire
Délibération n° 347/CP du 2 avril 1999 relative à la cession à titre gratuit par la Direction Territoriale de l’Aviation Civile d’un véhicule SSIS à la Province Nord (p. 1845).
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