JONC n°7590

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

NOUVELLE-CALEDONIE

Président du gouvernement

2001-4778/GNC-Pr

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Textes généraux

Arrêté

11/13/2001

Sommaire

Arrêté n° 2001-4778/GNC-Pr du 13 novembre 2001 relatif à l'autorisation de réaliser des travaux de génie civil à l'intérieur de l'emprise de la RT 1 dans la traversée du village de Koné (p. 5900).