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Jonc - Sommaire de texte
Général

7530

02/27/2001

1110



Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte



PROVINCES

Province des îles loyauté

2001-38/BAPI



Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature



Délibérations

Délibération

02/13/2001



Sommaire



Délibération n° 2001-38/BAPI du 13 février 2001 accordant des aides socio-économiques (p. 1110).


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