Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
7530
02/27/2001
1110
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
PROVINCES
Province des îles loyauté
2001-38/BAPI
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Délibérations
Délibération
02/13/2001
Sommaire
Délibération n° 2001-38/BAPI du 13 février 2001 accordant des aides socio-économiques (p. 1110).
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