JONC n°6201

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

NOUVELLE-CALEDONIE

Personnel

60

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Arrêté

01/10/83

Sommaire

Arrêté n° 60 du 10 janvier 1983 admettant un commis divisionnaire du cadre territorial d'administration générale à faire valoir ses droits à la retraite par anticipation (p. 129)