Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
7520
01/16/2001
241
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
Gouvernement
2001-025/GNC
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Textes généraux
Arrêté
01/04/2001
Sommaire
Arrêté n° 2001-025/GNC du 4 janvier 2001 relatif à la détermination des lettres sanctionnant le contrôle périodique des instruments de mesure pour les années 2001-2002-2003 (p. 241).
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