Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
9078
10/02/2014
9459
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
Présidente du gouvernement
2014-10940/GNC-Pr
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Mesures nominatives
Arrêté
09/18/2014
Sommaire
Arrêté n° 2014-10940/GNC-Pr du 18 septembre 2014 relatif à la titularisation de M. Cyril Perraud (p. 9459).
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