Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
9171
07/07/2015
5488
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
PROVINCES
Province Nord
2015-377/PN
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Arrêtés et décisions
Décision
06/19/2015
Sommaire
Décision n° 2015-377/PN du 19 juin 2015 autorisant M. Raymond Vionnet, médecin itinérant à la direction des affaires sanitaires et sociales et des problèmes de société Nord, à utiliser son véhicule personnel en vue d’effectuer des déplacements de service (p. 5488).
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