JONC n°9954

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

PROVINCES

Province Nord

2020-262/PN

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Arrêtés et décisions

Arrêté

06/08/2020

Sommaire

Arrêté n° 2020-262/PN du 8 juin 2020 autorisant l’association Hô-üt à réaliser des travaux pour la pose d’un panneau d’indication situés dans les limites de l’agglomération de la commune de Tuo Cèmuhî (Touho), au PR 11+885 de la RPN 10 (p. 6917).