Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
9107
12/29/2014
12423
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
PROVINCES
Province des îles Loyauté
2014-30/API
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Délibérations
Délibération
10/31/2014
Sommaire
Délibération n° 2014-30/API du 31 octobre 2014 relative à l'attribution d'aides dans le cadre du programme « Aménagement des tribus » (p 12423).
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