Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
8631
04/07/2011
2863
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
ETAT
Vice-rectorat
20
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Arrêté
04/01/2011
Sommaire
Arrêté VR/AJC/3211 n° 20 du 1er avril 2011 portant délégation de signature aux chefs de service du vice-rectorat de Nouvelle-Calédonie (p. 2863).
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