Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
9940
05/26/2020
5725
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
ETAT
Lois et actes administratifs
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Arrêté
05/07/2020
Sommaire
Arrêté du 7 mai 2020 modifiant les arrêtés des 22 novembre 1978 relatif aux certificats de navigabilité, 22 septembre 1998 relatif au certificat de navigabilité spécial d’aéronef en kit, 12 septembre 2003 modifié relatif au certificat de navigabilité restreint d’aéronef sans responsable de navigabilité de type, 15 mars 2005 relatif au certificat de navigabilité restreint d’aéronef (CNRA) et 28 février 2006 relatif au certificat de navigabilité restreint d’aéronef de collection (CNRAC) (p. 5725).
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