JONC n°10254

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

NOUVELLE-CALEDONIE

Gouvernement

2021-1965/GNC

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Textes généraux

Arrêté

11/03/2021

Sommaire

Arrêté n° 2021-1965/GNC du 3 novembre 2021 modifiant l’arrêté n° 2017-1059/GNC du 16 mai 2017 portant création et fixant les modalités d’obtention des certificats individuels « certiphyto-NC 1 » et « certiphyto-NC 3 » pour l’activité d’utilisation de produits phytopharmaceutiques à usage agricole (p. 16411).