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Jonc - Sommaire de texte
Général

8540

10/08/2010

8449



Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte



NOUVELLE-CALEDONIE

Congrès

90



Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature



Délibérations

Délibération

09/22/2010



Sommaire



Délibération n° 90 du 22 septembre 2010 modifiant la délibération modifiée n ° 33 du 24 août 1978 portant statut des huissiers de justice et la délibération n° 339 du 13 décembre 2007 portant statut particulier du corps des officiers publics coutumiers de la Nouvelle-Calédonie (p. 8449).


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