JONC n°8885

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

PROVINCES

Province des îles Loyauté

2013-30/BAPI

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Délibérations

Délibération

01/18/2013

Sommaire

Délibération n° 2013-30/BAPI du 18 janvier 2013 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement fixant les prescriptions générales applicables aux installations sous la rubrique n° 2521 : centrales d’enrobage au bitume de matériaux routiers (p. 2479).