Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
8748
02/02/2012
795
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
ETAT
Haut-commissaire de la République
HC/DAFE/2011/123 RES
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Textes généraux
Arrêté
12/12/2011
Sommaire
Arrêté HC/DAFE/2011/123 RES du 12 décembre 2011 portant attribution d'une subvention de l'Etat à la commune de Lifou (p. 795).
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