Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
10047
12/04/2020
18856
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
Gouvernement
2020-1937/GNC
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Textes généraux
Arrêté
12/01/2020
Sommaire
Arrêté n° 2020-1937/GNC du 1er décembre 2020 portant approbation de la décision modificative n° 1 de l’agence calédonienne de l’énergie (ACE) – exercice 2020 (p. 18856).
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