Fermer



Jonc - Sommaire de texte
Général

10187

07/27/2021

11753



Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte



AVIS ET COMMUNICATIONS


2021/1917



Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature




Arrêté

07/19/2021



Sommaire



Arrêté n° 2021/1917 du 19 juillet 2021 de la ville de Nouméa complétant l’arrêté n° 83/828 du 7 octobre 1983 réglementant la circulation et le stationnement et le roulage dans la ville de Nouméa (p. 11753).


Afficher dans la table chronologique

Inclure dans le flux Rss ?



Afficher