Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
10187
07/27/2021
11753
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
AVIS ET COMMUNICATIONS
2021/1917
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Arrêté
07/19/2021
Sommaire
Arrêté n° 2021/1917 du 19 juillet 2021 de la ville de Nouméa complétant l’arrêté n° 83/828 du 7 octobre 1983 réglementant la circulation et le stationnement et le roulage dans la ville de Nouméa (p. 11753).
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