JONC n°5672

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

NOUVELLE-CALEDONIE

Personnel

3459

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Décision

10/09/73

Sommaire

Décision n° 3459 du 9 octobre 1973 mettant à la disposition de chefs de services territoriaux des volontaires de l’aide technique affectés dans le Territoire (p. 1119).