JONC n°9299

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

PROVINCES

Province Nord

2016-269/PN

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Arrêtés et décisions

Arrêté

06/30/2016

Sommaire

Arrêté n° 2016-269/PN du 30 juin 2016 fixant les conditions et le montant de l’indemnisation du commissaire-enquêteur en charge de l’enquête publique relative au plan d’urbanisme directeur de la commune de Koumac par Mme Elizabeth Doiteau (p. 7242).