JONC n°10744

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

PROVINCES

Province Nord

2024-263/PN

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Arrêtés et décisions

Arrêté

04/30/2024

Sommaire

Arrêté n° 2024-263/PN du 30 avril 2024 fixant les conditions et le montant de l’indemnisation du commissaire-enquêteur en charge de l’enquête publique relative à l’autorisation d’exploiter une centrale photovoltaïque, sur la commune de Canala (p. 9494).