Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
8940
08/22/2013
6552
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
Gouvernement
2013-2139/GNC
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Textes généraux
Arrêté
08/13/2013
Sommaire
Arrêté n° 2013-2139/GNC du 13 août 2013 statuant sur le caractère de calamité agricole et l’indeminisation des pluies du 2 au 3 juillet 2013 (p. 6552).
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