Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
8518
08/12/2010
6895
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
Président du gouvernement
2010-4626/GNC-Pr
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Mesures nominatives
Arrêté
07/12/2010
Sommaire
Arrêté n° 2010-4626/GNC-Pr du 12 juillet 2010 relatif à la situation administrative de Mlle Salmon Danyela (p. 6895).
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