JONC n°5499

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

NOUVELLE-CALEDONIE

Chef du Territoire

157

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Délibération

08/26/70

Sommaire

Délibération n° 157 du 26 août 1970 portant ouverture de crédits au titre de divers comptes spéciaux – exercice 1970 (rendue exécutoire par l'arrêté n° 1990 du 1er septembre 1970) (p. 776).