JONC n°5011

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

NOUVELLES-HEBRIDES

1417/BNH

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Arrêté

12/29/61

Sommaire

Arrêté n° 1417/BNH du 29 décembre 1961 portant création d'une régie de recettes au service de l'Information de la résidence de France à Port-Vila (p. 75).