Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
8817
08/23/2012
6167
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
Gouvernement
2012-1947/GNC
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Arrêtés et décisions
Arrêté
08/14/2012
Sommaire
Arrêté n° 2012-1947/GNC du 14 août 2012 autorisant la prise en charge des frais concernant «la journée mondiale des peuples autochtones» à Nouméa le 9 août 2012 (p. 6167).
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