Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
9295
07/07/2016
6646
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
Province des îles Loyauté
2016-07/BAPI
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Délibérations
Délibération
02/16/2016
Sommaire
Délibération n° 2016-07/BAPI du 16 février 2016 portant attribution d’une subvention au profit de l’association Wahlou Bomene (p. 6646).
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