JONC n°5158

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

NOUVELLE-CALEDONIE

Personnel

870

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Décision

07/08/64

Sommaire

Décision n° 870 du 8 juillet 1964 accordant une huitième prolongation de congé de longue durée à un Commis du cadre d’Administration Générale (p. 669).