JONC n°9789

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

NOUVELLE-CALEDONIE

Gouvernement

2019-10246/GNC-Pr

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Textes généraux

Arrêté

07/30/2019

Sommaire

Arrêté n° 2019-10246/GNC-Pr du 30 juillet 2019 réglementant temporairement, hors agglomération, la circulation au droit des travaux relatifs aux études géotechniques confiées à la société FONDATER NC, situés dans l’emprise du domaine public routier de la Nouvelle-Calédonie, au droit du PR 26+800 de de la RT3, commune de Houaïlou (p. 15172).