Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
4676
06/27/55
263
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
818
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Décision
06/13/55
Sommaire
Décision n° 818 du 13 juin 1955 fixant la date des vacances scolaires de juillet (p. 263).
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