JONC n°5309

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

NOUVELLE-CALEDONIE

Chef du Territoire

698

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Arrêté

03/15/67

Sommaire

Arrêté n° 698 du 15 mars 1967 autorisant l'installation de distributeurs d'essence et à gas-oil à Yaté (p. 291).