Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
8801
07/10/2012
4927
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
PROVINCES
Province Sud
748-2012/ARR/DPASS
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Arrêtés et décisions
Arrêté
05/11/2012
Sommaire
Arrêté n° 748-2012/ARR/DPASS du 11 mai 2012 portant autorisation d’ouverture d'un centre d'enfants Atout bout’chou 3 (p. 4927).
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