Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
7656
09/24/2002
5561
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
PROVINCES
Province nord
177-2002/BPN
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Délibérations
Délibération
08/20/2002
Sommaire
Délibération n° 177-2002/BPN du 20 août 2002 relative à la définition d'aides à la filière équine dans le cadre de l'amélioration génétique des équidés (p. 5561).
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