JONC n°6036

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

NOUVELLE-CALEDONIE

Chef du Territoire

297

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Décision

01/29/80

Sommaire

Décision n° 297 du 29 janvier 1980 autorisant la pose d'une conduite d'eau le long de la RT1 (p. 195).