JONC n°7812

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

PROVINCES

Province nord

164/2004

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Arrêtés et décisions

Arrêté

08/25/2004

Sommaire

Arrêté n° 164/2004 du 25 août 2004 relatif à l'autorisation d'effectuer des travaux de pose d'une conduite d'eau le long et en traversée de la RPN 10 au lieu-dit Pégane à la tribu de Saint Raphaël - commune de Pouébo (p. 5123).