JONC n°5557

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

NOUVELLE-CALEDONIE

Conseil de gouvernement

71-416/CG

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Arrêté

09/16/71

Sommaire

Arrêté n° 71-416/CG du 16 septembre 1971 nommant M. Jacques Bonneaud, inspecteur des impôts, chef du service des prix, directeur adjoint par intérim à la direction du commerce, des prix et de la statistique (p. 1139).