Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
6070
09/22/80
1122
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
Services administratifs
19-824/VR
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Décision
09/12/80
Sommaire
Décision n° 19-824/VR du 12 septembre 1980 mettant provisoirement à la disposition des inspecteurs départementaux de l'éducation nationale des institutrices du cadre métropolitain (p. 1122).
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