JONC n°9156

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

PROVINCES

Province Nord

2015-291/PN

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Arrêtés et décisions

Décision

05/04/2015

Sommaire

Décision n° 2015-291/PN du 4 mai 2015 autorisant Mme Valérie Palermo, chirurgien-dentiste à la direction des affaires sanitaires et sociales et des problèmes de société Nord au centre médico-social de Houaïlou, à utiliser son véhicule personnel en vue d’effectuer des déplacements de service (p. 4249).