Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
8435
02/18/2010
1203
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
Gouvernement
2010-833/GNC
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Textes généraux
Arrêté
02/09/2010
Sommaire
Arrêté n° 2010-833/GNC du 9 février 2010 relatif à l'attribution d'une dérogation en matière de durée hebdomadaire de travail à la société IS2i NC (p. 1203).
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