JONC n°8689

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

NOUVELLE-CALEDONIE

Gouvernement

2011-1997/GNC

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Textes généraux

Arrêté

09/05/2011

Sommaire

Arrêté n° 2011-1997/GNC du 5 septembre 2011 réglementant temporairement, hors agglomération des communes de Dumbéa et de Païta, la circulation au droit des travaux confiés à l'entreprise Pierre F, dans l'emprise publique de la RT1, aux PR 14 + 350, PR 10 + 550, PR 34 + 700, PR 35 + 200, PR 35 + 800 et PR 35 + 900 (p. 7217).