Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
8958
10/15/2013
8278
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
PROVINCES
Province Sud
2487-2013/ARR/DEPS
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Arrêtés et décisions
Arrêté
09/25/2013
Sommaire
Arrêté n° 2487-2013/ARR/DEPS du 25 septembre 2013 réglementant temporairement, hors agglomération, la circulation, lors de la manifestation sportive dite « Gigawatt », sur la RP 3 dans la commune de Yaté (p. 8278).
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