Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
9771
07/04/2019
12786
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
PROVINCES
Province Sud
2117-2019/ARR/DEPS
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Arrêtés et décisions
Arrêté
06/21/2019
Sommaire
Arrêté n° 2117-2019/ARR/DEPS du 21 juin 2019 réglementant temporairement, hors agglomération, la circulation lors de la manifestation sportive dite « Gigawatt » sur la RP3, commune de Yaté (p. 12786).
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