Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
5561
10/22/71
1223
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
Chef du Territoire
2811
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Arrêté
10/19/71
Sommaire
Arrêté n° 2811 du 19 octobre 1971 autorisant l'installation d'un groupe électrogène à Farino (p. 1223).
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