Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
8713
11/15/2011
8672
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
PROVINCES
Province Sud
2534-2011/ARR/DEPS
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Arrêtés et décisions
Arrêté
10/12/2011
Sommaire
Arrêté n° 2534-2011/ARR/DEPS du 12 octobre 2011 autorisant M. Erik Varin à réaliser un lotissement dénommé «Les Hauts de Oua Nonda», sis section Ouaménie, commune de Boulouparis (p. 8672).
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